Décret n°77-1364 du 5 décembre 1977

Article 3

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Article 3

L'indemnité n'est pas abondée de la majoration de traitement applicable dans le département de la Guyane.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1977

L'indemnité n'est pas abondée de la majoration de traitement applicable dans le département de la Guyane.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1977

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