En vigueur depuis le 1 janvier 1977
L'indemnité n'est pas abondée de la majoration de traitement applicable dans le département de la Guyane.
Décret n°77-1364 du 5 décembre 1977
L'indemnité n'est pas abondée de la majoration de traitement applicable dans le département de la Guyane.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1977
L'indemnité n'est pas abondée de la majoration de traitement applicable dans le département de la Guyane.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 1977
Source : Légifrance