Abrogé4 novembre 1989
Abrogé par Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 2 (V) JORF 4 novembre 1989
Créé le 27 novembre 1977
Ne sont pas soumis aux dispositions du présent décret :
1. Les établissements d'élevage, de vente ou de transit de gibier ;
2. Les établissements de pisciculture et d'aquaculture ;
3. Les établissements et instituts mentionnés à l'article 8 de la loi du 10 juillet 1976 susvisée ;
4. Les établissements, expositions, foires ou marchés ne comprenant que des animaux d'espèces domestiques.
1. Les établissements d'élevage, de vente ou de transit de gibier ;
2. Les établissements de pisciculture et d'aquaculture ;
3. Les établissements et instituts mentionnés à l'article 8 de la loi du 10 juillet 1976 susvisée ;
4. Les établissements, expositions, foires ou marchés ne comprenant que des animaux d'espèces domestiques.