Abrogé20 novembre 1999
Abrogé par Décret n°99-955 du 17 novembre 1999 - art. 8 (VT) JORF 20 novembre 1999
Créé le 26 novembre 1977 · En vigueur du 8 février 1992 au 19 novembre 1999
Le directeur départemental du travail et de l'emploi a autorité sur l'ensemble des sections d'inspection et des services spécialisés de la direction départementale.
Il oriente et coordonne l'activité des fonctionnaires chargés des sections territoriales et s'assure de l'exécution de leurs missions.
Il exerce ses attributions conformément aux règles fixées notamment par les textes relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les départements et à la déconcentration administrative.
Il a qualité pour recevoir du préfet délégation de signature et, le cas échéant, de pouvoirs, dans les matières relevant de la compétence du ministre chargé du travail et de l'emploi.
Il exerce les pouvoirs propres qui lui sont confiés par les dispositions en vigueur.
Il est chargé des rapports avec les services judiciaires, sous réserve des attributions confiées par la loi aux inspecteurs du travail.
Il oriente et coordonne l'activité des fonctionnaires chargés des sections territoriales et s'assure de l'exécution de leurs missions.
Il exerce ses attributions conformément aux règles fixées notamment par les textes relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les départements et à la déconcentration administrative.
Il a qualité pour recevoir du préfet délégation de signature et, le cas échéant, de pouvoirs, dans les matières relevant de la compétence du ministre chargé du travail et de l'emploi.
Il exerce les pouvoirs propres qui lui sont confiés par les dispositions en vigueur.
Il est chargé des rapports avec les services judiciaires, sous réserve des attributions confiées par la loi aux inspecteurs du travail.