Créé le 21 novembre 1977
Est abrogé le décret n° 73-112 du 30 janvier 1973 relatif aux emplois de directeur général et de directeur de la préfecture de police (services administratifs).
Décret n°77-1266 du 10 novembre 1977
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 21 novembre 1977