Décret n°77-1244 du 14 novembre 1977

Article 5

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Créé le 15 novembre 1977

Le magistrat ou le fonctionnaire nommé dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le mardi 15 novembre 1977