Périmé1 septembre 2007
Créé le 10 février 1977
A titre transitoire, la première assemblée constitutive qui se tiendra après l'entrée en vigueur du présent décret procédera, dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du susvisé du 4 décembre 1964, à l'élection d'un président et d'un premier vice-président pour l'année 1977 ainsi que d'un président et d'un premier vice-président pour les années 1978 et 1979.