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Décret n°77-121 du 9 février 1977

modifiant le décret n° 64-1200 du 4 décembre 1964 modifié portant création d'une assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie

Abrogé1 septembre 2007
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Périmé1 septembre 2007

Créé le 10 février 1977 · Périmé le 1 septembre 2007

A titre transitoire, la première assemblée constitutive qui se tiendra après l'entrée en vigueur du présent décret procédera, dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du susvisé du 4 décembre 1964, à l'élection d'un président et d'un premier vice-président pour l'année 1977 ainsi que d'un président et d'un premier vice-président pour les années 1978 et 1979.

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 10 février 1977 au vendredi 31 août 2007

Décret n°77-121 du 9 février 1977
Article 2