Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 27 octobre 1977 · Abrogé le 21 décembre 1985
Les commissions élisent leur président pour trois ans parmi leurs membres.
Elles se réunissent au moins une fois par trimestre sur convocation de leur président.
Elles émettent leur avis à la majorité des membres présents.
Elles établissent leur règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du ministre chargé de la culture.
Un suppléant ne siège qu'en l'absence du titulaire qu'il remplace.