Décret n°77-1187 du 24 octobre 1977

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'aire de production est délimitée à l'intérieur du territoire des communes suivantes, à l'exclusion des parcelles et parties de parcelles cadastrales classées en appellation d'origine contrôlée "Bandol" et "Palette" ;

Bouches-du-Rhône :

Allauch, Bouc-Bel-Air, Ceyreste, Châteauneuf-le-Rouge, La Ciotat, Cuges-les-Pins, Meyreuil, Mimet, Peynier, Puyloubier, Roquefort-la-Bédoule, Rousset, Simiane, Hongue, Le Tholonet et Trets.

Var :

Les Ares, Bagnols-en-Forêt, Le Beausset, Besse-sur-Issole, Bormes-les-Mimosas, Cabasse, La Cadière-d'Azur, Callas, Le Cannet-des-Maures, Carcès, Carnoules, Carquerianne, Le Castellet, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Collobrières, Correns, Cotignac, La Crau, La Croix-Valmer, Cuers, Draguignan, Entrecasteaux, Evenos, La Farlède, Figanières, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Fréjus, La Garde, La Garde-Freinet, Gassin, Gonfaron, Grimaud, Hyères, La Londe-les-Maures, Lorgues, Le Luc, Les Mayons, Montfort-Sur- Argens, La Môle, La Motte, Le Muy, Pierrefeu, Pignans, Plande-la-Tour, Pourcieux, Pourrières, Le Pradet, Puget-sur-Argens, Puget-Ville, Ramatuelle, Le Rayol-Cadanel, Roquebrune-sur- Argens, Saint-Antonin-du-Var, Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Maxime, Saint-Paul-en-Forêt, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Sanary-sur-Mer, Seillans, Six-Fours-la-Plage, Solliès-Pont, Taradeau, Le Thoronet, Trans-en-Provence, La Vallette-sur-Var et Vidauban.

Alpes-Maritimes.

Villars-sur-Var.

Cette aire de production est délimitée conformément aux rapports des experts homologués par les jugements de Brignoles et Draguignan respectivement en date des 21 juillet 1953 et 11 février 1966.

Des experts désignés par le comité de l'institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie reporteront l'aire de production ainsi définie sur des plans qui seront, après mise à l'enquête et approbation par le comité national de l'institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie, déposés à la mairie de chacune des communes intéressées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 février 2005

Créé le 25 octobre 1977 · Abrogé le 10 février 2005

L'aire de production est délimitée à l'intérieur du territoire des communes suivantes, à l'exclusion des parcelles et parties de parcelles cadastrales classées en appellation d'origine contrôlée "Bandol" et "Palette" ;

Bouches-du-Rhône :

Allauch, Bouc-Bel-Air, Ceyreste, Châteauneuf-le-Rouge, La Ciotat, Cuges-les-Pins, Meyreuil, Mimet, Peynier, Puyloubier, Roquefort-la-Bédoule, Rousset, Simiane, Hongue, Le Tholonet et Trets.

Var :

Les Ares, Bagnols-en-Forêt, Le Beausset, Besse-sur-Issole, Bormes-les-Mimosas, Cabasse, La Cadière-d'Azur, Callas, Le Cannet-des-Maures, Carcès, Carnoules, Carquerianne, Le Castellet, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Collobrières, Correns, Cotignac, La Crau, La Croix-Valmer, Cuers, Draguignan, Entrecasteaux, Evenos, La Farlède, Figanières, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Fréjus, La Garde, La Garde-Freinet, Gassin, Gonfaron, Grimaud, Hyères, La Londe-les-Maures, Lorgues, Le Luc, Les Mayons, Montfort-Sur- Argens, La Môle, La Motte, Le Muy, Pierrefeu, Pignans, Plande-la-Tour, Pourcieux, Pourrières, Le Pradet, Puget-sur-Argens, Puget-Ville, Ramatuelle, Le Rayol-Cadanel, Roquebrune-sur- Argens, Saint-Antonin-du-Var, Saint-Cyr-sur-Mer, Sainte-Maxime, Saint-Paul-en-Forêt, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Sanary-sur-Mer, Seillans, Six-Fours-la-Plage, Solliès-Pont, Taradeau, Le Thoronet, Trans-en-Provence, La Vallette-sur-Var et Vidauban.

Alpes-Maritimes.

Villars-sur-Var.

Cette aire de production est délimitée conformément aux rapports des experts homologués par les jugements de Brignoles et Draguignan respectivement en date des 21 juillet 1953 et 11 février 1966.

Des experts désignés par le comité de l'institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie reporteront l'aire de production ainsi définie sur des plans qui seront, après mise à l'enquête et approbation par le comité national de l'institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie, déposés à la mairie de chacune des communes intéressées.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 février 2005

En vigueur du mardi 25 octobre 1977 au mercredi 9 février 2005

Source : Légifrance