Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours dans les établissements de natation et d'activités aquatiques d'accès payant
Arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation
Arrêté du 26 mai 1983 MODALITES DE DELIVRANCE DU DIPLOME D'ETAT DE MAITRE-NAGEUR-SAUVETEUR: CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION,NATURE DES EPREUVES,JURY