Décret n°77-1134 du 21 septembre 1977

Article 1

Créé le 8 octobre 1977

Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 modifié constituant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement en vertu de l'article 44 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent décret.

Effets de cet article

cite

 Décret 53-577 1953-05-20 NOMENCLATURE Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977art. 44 (M)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 octobre 1977

Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 modifié constituant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement en vertu de l'article 44 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent décret.