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Décret n°77-1134 du 21 septembre 1977

Créé le 8 octobre 1977

Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 modifié constituant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement en vertu de l'article 44 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 est modifié et complété conformément au tableau annexé au présent décret.

Créé le 8 octobre 1977

Dans ce tableau, la colonne "INCONVENIENTS" est supprimée .

Créé le 8 octobre 1977

Le ministre de la culture et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 8 octobre 1977

Décret n°77-1134 du 21 septembre 1977
Article 1
Article 2
Article 3