COMPLETANT LE DECRET 7374 DU 18-01-1973 DETERMINANT LES REGLES ET BAREMES POUR LA CLASSIFICATION ET L'EVALUATION DES INFIRMITES ET MALADIES CONTRACTEES PAR DES MILITAIRES OU ASSIMILES AU COURS DE LA CAPTIVITE SUBIE DANS CERTAINS CAMPS OU LIEUX DE DETENTION

ANNEXE III : CREATION DE LA COMMISSION SPECIALE CONSULTATIVE.