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Décret n°77-1088 du 20 septembre 1977
COMMISSION SPECIALE CONSULTATIVE CHARGEE D'EXPRIMER UN AVIS SUR LES CAS LITIGIEUX
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COMPLETANT LE DECRET 7374 DU 18-01-1973 DETERMINANT LES REGLES ET BAREMES POUR LA CLASSIFICATION ET L'EVALUATION DES INFIRMITES ET MALADIES CONTRACTEES PAR DES MILITAIRES OU ASSIMILES AU COURS DE LA CAPTIVITE SUBIE DANS CERTAINS CAMPS OU LIEUX DE DETENTION
ANNEXE III : CREATION DE LA COMMISSION SPECIALE CONSULTATIVE.
Décret n°77-1088 du 20 septembre 1977