Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 25 mars 1988
PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT DES COMMISSIONS SPECIALES CONSULTATIVES INSTITUEES PAR LES DECRETS 741198 DU 31-12-1974 ET 771088 DU 20-09-1977
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR BAUDY ROGER,EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR CALMANAS CHARLES.
APPLICATION DES DECRETS 741198 ET 771088 SUSVISES.
Arrêté du 25 mars 1988