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Arrêté du 9 décembre 1983

COMMISSIONS SPECIALES CONSULTATIVES

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NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE CONSULTATIVE PREVUE A L'ANNEXE DU DECRET 771088 DU 20-12-1977 DETERMINANT LES REGLES ET BAREMES DES MEMBRES POUR LA CLASSIFICATION ET L'EVALUATION DES INFIRMITES ET MALADIES CONTRACTES PAR LES MILITAIRES OU ASSIMILES AU COURS DE LA CAPTIVITE SUBIE DANS CERTAINS CAMPS OU LIEUX DE DETENTION.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-08-1983.

Arrêté du 9 décembre 1983