Décret n°77-1061 du 23 septembre 1977

Article 1

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Article 1

L'index de correction applicable à la solde de base des militaires, autres que les militaires à solde spéciale, en service en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux Nouvelles-Hébrides est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre délégué à l'économie et aux finances, du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer).

L'indemnité d'état militaire, l'indemnité de garnison des militaires et les indemnités et primes dont le taux est fixé annuellement et qui sont soumises à l'index sont affectées de l'index de correction applicable aux soldes du 1er janvier de l'année considérée.

L'index de correction en vigueur à la date d'effet du présent décret reste applicable aux autres éléments de la rémunération.

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En vigueur depuis le 24 septembre 1977 · Dernière version le 1 octobre 2023

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Ajustement des salaires militaires dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret de 1977 fixe les règles pour ajuster les salaires des militaires en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Nouvelles-Hébrides.

L'index de correction applicable à la solde de base des militaires, autres que les militaires à solde spéciale, en service en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux Nouvelles-Hébrides est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre délégué à l'économie et aux finances, du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer).

L'indemnité d'état militaire, l'indemnité de garnison des militaires et les indemnités et primes dont le taux est fixé annuellement et qui sont soumises à l'index sont affectées de l'index de correction applicable aux soldes du 1er janvier de l'année considérée.

L'index de correction en vigueur à la date d'effet du présent décret reste applicable aux autres éléments de la rémunération.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Modifié parDécret n°2023-397 du 24 mai 2023art. 21 : Modification du mode de fixation de l'index de correction des soldes militaires

En résumé. Le texte modifie les indemnités concernées par l'index de correction et précise leur application.

En vigueur du samedi 24 septembre 1977 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance