Décret n°77-1033 du 14 septembre 1977

Article 15

Abrogé15 avril 2007

Créé le 16 septembre 1977

Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre délégué à l'économie et aux finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont changés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 avril 2007

En vigueur du vendredi 16 septembre 1977 au samedi 14 avril 2007