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Décret n°76-908 du 2 octobre 1976

Article 8

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Article 8

Le conseil d'administration est convoqué au moins deux fois par an par le préfet de région, qui fixe l'ordre du jour. Lorsque la majorité des membres du conseil d'administration en fait la demande, la convocation est de droit dans le délai d'un mois.

Le directeur, le contrôleur financier, le directeur régional de l'office national des forêts et l'agent comptable participent aux travaux du conseil d'administration avec voix consultative.

Le directeur peut se faire assister de toute personne de son choix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 octobre 1976 · Abrogé le 10 mars 1985

Le conseil d'administration est convoqué au moins deux fois par an par le préfet de région, qui fixe l'ordre du jour. Lorsque la majorité des membres du conseil d'administration en fait la demande, la convocation est de droit dans le délai d'un mois.

Le directeur, le contrôleur financier, le directeur régional de l'office national des forêts et l'agent comptable participent aux travaux du conseil d'administration avec voix consultative.

Le directeur peut se faire assister de toute personne de son choix.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 octobre 1976 au samedi 9 mars 1985

Source : Légifrance