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Décret n°76-908 du 2 octobre 1976

Article 5

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Article 5

Le président et les deux vice-présidents du conseil d'administration sont élus par le conseil en son sein pour une durée d'un an renouvelable.

Le président est choisi parmi les représentants du conseil régional.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 octobre 1976 · Abrogé le 10 mars 1985

Le président et les deux vice-présidents du conseil d'administration sont élus par le conseil en son sein pour une durée d'un an renouvelable.

Le président est choisi parmi les représentants du conseil régional.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 octobre 1976 au samedi 9 mars 1985

Source : Légifrance