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Décret n°76-908 du 2 octobre 1976

Article 3

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Article 3

Pour assurer sa mission, l'agence utilise les personnels mis à sa disposition par l'Etat ou par les collectivités locales et établissements publics intéressés. Elle peut également disposer des personnels détachés et des personnels contractuels recrutés par ses soins.

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Créé le 5 octobre 1976 · Abrogé le 10 mars 1985

Pour assurer sa mission, l'agence utilise les personnels mis à sa disposition par l'Etat ou par les collectivités locales et établissements publics intéressés. Elle peut également disposer des personnels détachés et des personnels contractuels recrutés par ses soins.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 octobre 1976 au samedi 9 mars 1985

Source : Légifrance