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Décret n°76-908 du 2 octobre 1976

Article 15

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Article 15

Les ressources de l'agence comprennent notamment :

1° Les crédits votés annuellement par l'établissement public régional ;

2° Les subventions et contributions de toute nature de l'Etat ;

3° Les contributions des départements, communes et établissements intéressés et des personnes privées ;

4° Les dons et legs ;

5° Le produit du remboursement et les intérêts des prêts accordés.

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Créé le 5 octobre 1976 · Abrogé le 10 mars 1985

Les ressources de l'agence comprennent notamment :

1° Les crédits votés annuellement par l'établissement public régional ;

2° Les subventions et contributions de toute nature de l'Etat ;

3° Les contributions des départements, communes et établissements intéressés et des personnes privées ;

4° Les dons et legs ;

5° Le produit du remboursement et les intérêts des prêts accordés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 octobre 1976 au samedi 9 mars 1985

Source : Légifrance