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Décret n°76-908 du 2 octobre 1976

Article 14

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Article 14

Sous réserve des dispositions du présent décret, l'agence est soumise aux dispositions financières et comptables applicables à l'établissement public Région d'Ile-de-France.

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Créé le 5 octobre 1976 · Abrogé le 10 mars 1985

Sous réserve des dispositions du présent décret, l'agence est soumise aux dispositions financières et comptables applicables à l'établissement public Région d'Ile-de-France.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 octobre 1976 au samedi 9 mars 1985

Source : Légifrance