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Décret n°76-908 du 2 octobre 1976

Article 13

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Article 13

Le directeur de l'agence est nommé par arrêté du préfet de région.

Il assure le fonctionnement des services, recrute et gère le personnel. Il prépare les réunions du conseil d'administration, fait appliquer les décisions de celui-ci et le tient informé de leur exécution.

Il prépare le budget et les décisions modificatives.

Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement et, à ce titre, il signe les contrats, accords ou conventions passés au nom de l'agence.

Il représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 octobre 1976 · Abrogé le 10 mars 1985

Le directeur de l'agence est nommé par arrêté du préfet de région.

Il assure le fonctionnement des services, recrute et gère le personnel. Il prépare les réunions du conseil d'administration, fait appliquer les décisions de celui-ci et le tient informé de leur exécution.

Il prépare le budget et les décisions modificatives.

Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement et, à ce titre, il signe les contrats, accords ou conventions passés au nom de l'agence.

Il représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 octobre 1976 au samedi 9 mars 1985

Source : Légifrance