Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 1 octobre 1976 · Abrogé le 21 décembre 1985
Un arrêté du ministre du travail fixe les modèles d'imprimés nécessaires pour l'application du présent décret.
Décret n°76-893 du 28 septembre 1976
Un arrêté du ministre du travail fixe les modèles d'imprimés nécessaires pour l'application du présent décret.
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Abrogé par Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
Créé le 1 octobre 1976 · Abrogé le 21 décembre 1985
Un arrêté du ministre du travail fixe les modèles d'imprimés nécessaires pour l'application du présent décret.
Abrogé depuis le samedi 21 décembre 1985
Abrogé parDécret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985
En vigueur du vendredi 1 octobre 1976 au vendredi 20 décembre 1985
Source : Légifrance