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Décret n°76-863 du 8 septembre 1976
CREATION, A L'ART. 4, D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE AUPRES DE LA DELEGATION GENERALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
Décret n°76-863 du 8 septembre 1976
Modifié parDécret n°77-1052 du 16 septembre 1977Décret n°80-122 du 8 février 1980