Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 17 mars 1983
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
PRESIDENT: LE DIRECTEUR GENERAL DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'INDUSTRIE.
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 76863 DU 08-09-1976.
Arrêté du 17 mars 1983
Modifié parArrêté du 30 mars 1988