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Arrêté du 17 mars 1983

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE

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PRESIDENT: LE DIRECTEUR GENERAL DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'INDUSTRIE.

APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 76863 DU 08-09-1976.

Arrêté du 17 mars 1983

Modifié parArrêté du 30 mars 1988