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Arrêté du 4 février 1985
PORTANT FIXATION DU MONTANT DES ALLOCATIONS DE RECHERCHE INSTITUEES PAR LE DECRET 76863 DU 08-09-1976
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LE MONTANT BRUT MENSUEL DES ALLOCATIONS EST FIXE A COMPTER DU 01-01-1985 A 4267FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 18-01-1984.
Arrêté du 4 février 1985