Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 1976
Sont abrogés, à la date de prise d'effet du présent décret les articles 1er à 9 du décret n° 73-388 du 27 mars 1973 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences et du corps des officiers du cadre technique des essences.