Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 1976
Par dérogation aux dispositions du I de l'article 12, l'ancienneté de grade exigée pour l'accession au grade d'ingénieur en chef de 1re classe est fixée à quatre ans pour les années 1976 et 1977 et à cinq ans pour les années 1978 et 1979.