Décret n°76-802 du 19 août 1976

Article 21

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 1976

Les ingénieurs militaires de 1re classe sont promus au grade d'ingénieur principal à la date d'application du présent décret. Ils prennent rang dans l'ordre de leur ancienneté.
Les ingénieurs militaires de 1re classe nommés à ce grade le 1er janvier 1974 bénéficient, au grade d'ingénieur principal, d'une ancienneté de grade de six mois. Les ingénieurs militaires de 1re classe nommés à ce grade le 1er janvier 1975 bénéficient, au grade d'ingénieur principal, d'une ancienneté de grade de trois mois.
Les intéressés conservent éventuellement, dans la limite de deux ans, au 1er échelon du grade d'ingénieur principal l'ancienneté acquise au 5e échelon du grade d'ingénieur militaire de 1re classe.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008