Décret n°76-802 du 19 août 1976

Article 19

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 1976

A la date du 1er janvier 1976, les ingénieurs militaires des essences sont reclassés conformément au tableau ci-après : (Tableau non reproduit voir JO du 26 août 1976 p. 5136).
Dans la situation ancienne, les anciennetés de grade et de service sont déterminées, s'il y a lieu, en tenant compte des bonifications dont les intéressés ont bénéficié à titre individuel.
L'ancienneté à l'échelon de reclassement est ramenée, s'il y a lieu, à la durée maximum fixée à l'article 15 du présent décret pour l'échelon considéré.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008