Décret n°76-802 du 19 août 1976

Article 15

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 octobre 1999 · En vigueur du 1 août 2006 au 31 décembre 2008

Les conditions d'accès aux échelons des grades du corps des ingénieurs militaires des essences sont déterminées conformément au tableau ci-après (Tableau non reproduit, voir le fac-similé).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 1 août 2006 au mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 juillet 2006

En vigueur du vendredi 1 octobre 1999 au mercredi 31 décembre 2003