Les membres de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense. Cette commission est placée sous la présidence du chef d'état-major des armées. Elle comprend, notamment le directeur central du service des essences des armées et un ingénieur général ou un ingénieur en chef de 1re classe. Elle présente au ministre de la défense ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.