Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 1976
Les promotions de grade dans le corps des ingénieurs militaires des essences ont lieu uniquement au choix.
Décret n°76-802 du 19 août 1976
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008