Décret n°76-801 du 19 août 1976

Article 34

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 1976

Les commissaires de l'air continuent d'exercer les attributions générales définies, pour les fonctionnaires de l'intendance, par la loi du 16 mars 1982 sur l'administration de l'armée.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008