Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 1976 · En vigueur du 4 mai 2004 au 31 décembre 2008
Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus aux articles 6, 9, 12, 13 et 14 ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les conditions d'attribution de points de majoration et les dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
En outre, les candidats doivent remplir les conditions d'aptitude physique définies par arrêté de ce ministre.
En outre, les candidats doivent remplir les conditions d'aptitude physique définies par arrêté de ce ministre.