Décret n°76-801 du 19 août 1976
Chapitre II : Recrutement
Abrogé1 janvier 2009
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008
Chapitre II : Recrutement
Recrutement au grade de commissaire sous-lieutenant
Recrutement au grade de commissaire lieutenant
Recrutement au grade de commissaire capitaine
Recrutement aux grades de commissaire commandant et de commissaire lieutenant-colonel
Recrutement au grade de commissaire lieutenant-colonel