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Décret n°76-719 du 26 juillet 1976

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur le 1er septembre 1976 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 septembre 1976 · Abrogé le 5 mai 2008

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Décret sur la formation des vétérinaires militaires

Résumé. Un décret est publié pour organiser la formation des futurs vétérinaires de l'armée, avec des règles spécifiques pour leur encadrement et leur éducation.

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur le 1er septembre 1976 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 1976 au dimanche 4 mai 2008

Source : Légifrance