Article précédent

Article suivant

Décret n°76-717 du 22 juillet 1976

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

1. Lors de sa commercialisation, le miel doit répondre aux caractéristiques de composition énumérées en annexe.

2. En outre :

a) Dans toute la mesure du possible, le miel doit être exempt de matières organiques et inorganiques étrangères à sa composition, par exemple, moisissures, insectes, débris d'insectes, couvain ou grains de sables, quand il est commercialisé comme tel ou quand il est utilisé dans un produit quelconque destiné à la consommation humaine ;

b) Le miel ne doit pas :

i) Présenter de goût ou d'odeur étrangers ;

ii) Avoir commencé à fermenter ou être effervescent ;

iii) Avoir été chauffé de manière que les enzymes naturels soient détruits ou considérablement inactivés ;

iv) Présenter une acidité modifiée artificiellement ;

c) Le miel ne peut en aucun cas contenir des substances quelconques en quantité telle qu'elles puissent présenter un danger pour la santé humaine.

3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, peut être commercialisé sous la dénomination "miel de pâtisserie" ou "miel d'industrie" un miel qui, tout en étant propre à la consommation humaine :

a) Ne correspond pas aux exigences du paragraphe 2 b, i, ii, et iii,

ou

b) Présente un indice diastasique ou une teneur en hydroxyméthylfurfural qui ne réponde pas aux caractéristiques fixées en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 juillet 1976 · Abrogé le 1 août 2003

1. Lors de sa commercialisation, le miel doit répondre aux caractéristiques de composition énumérées en annexe.

2. En outre :

a) Dans toute la mesure du possible, le miel doit être exempt de matières organiques et inorganiques étrangères à sa composition, par exemple, moisissures, insectes, débris d'insectes, couvain ou grains de sables, quand il est commercialisé comme tel ou quand il est utilisé dans un produit quelconque destiné à la consommation humaine ;

b) Le miel ne doit pas :

i) Présenter de goût ou d'odeur étrangers ;

ii) Avoir commencé à fermenter ou être effervescent ;

iii) Avoir été chauffé de manière que les enzymes naturels soient détruits ou considérablement inactivés ;

iv) Présenter une acidité modifiée artificiellement ;

c) Le miel ne peut en aucun cas contenir des substances quelconques en quantité telle qu'elles puissent présenter un danger pour la santé humaine.

3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, peut être commercialisé sous la dénomination "miel de pâtisserie" ou "miel d'industrie" un miel qui, tout en étant propre à la consommation humaine :

a) Ne correspond pas aux exigences du paragraphe 2 b, i, ii, et iii,

ou

b) Présente un indice diastasique ou une teneur en hydroxyméthylfurfural qui ne réponde pas aux caractéristiques fixées en annexe.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 30 juillet 1976 au jeudi 31 juillet 2003

Source : Légifrance