RELATIF A L'INDEMNITE JOURNALIERE POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS TECHNIQUES DU SECRETARIAT D'ETAT AUX TRANSPORTS (DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DIRECTION DE LA METEOROLOGIE)

ABROGE LE DECRET 64395 DU 04-05-1964 PORTANT EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 471927 DU 07-10-1947 AUX PERSONNELS OUVRIERS.