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Arrêté du 1 septembre 1989

FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER (DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE)

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE SUSVISEE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 76710 DU 07-07-1976 A 58FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-09-1979.

Arrêté du 1 septembre 1989