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Arrêté du 29 juillet 1993
FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS (DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE)
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LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE POUR SERVICES AERIENS TECHNIQUES PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 76710 DU 07-01-1976 EST FIXE A 60FRS.
L'ARRETE DU 01-09-1989 EST ABROGE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1993.
Arrêté du 29 juillet 1993