Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 11 juillet 1976
La carte-lettre doit contenir les précisions ci-après :
Nom, prénoms, date de naissance et adresse de la personne vaccinée ;
Examens médicaux et tests biologiques effectués préalablement à la vaccination ;
Date de ces examens, date de la vaccination ;
Numéro du lot du vaccin et nom du fabricant.
La carte-lettre doit être datée et signée par le vaccinateur qui doit faire figurer également son nom et son adresse.
Nom, prénoms, date de naissance et adresse de la personne vaccinée ;
Examens médicaux et tests biologiques effectués préalablement à la vaccination ;
Date de ces examens, date de la vaccination ;
Numéro du lot du vaccin et nom du fabricant.
La carte-lettre doit être datée et signée par le vaccinateur qui doit faire figurer également son nom et son adresse.