Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 février 1985

FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS PREVUE PAR LE DECRET 76608 DU 02-07-1976

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-01-1983.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.

Arrêté du 19 février 1985