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Arrêté du 19 février 1985
FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS PREVUE PAR LE DECRET 76608 DU 02-07-1976
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-01-1983.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.
Arrêté du 19 février 1985