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Arrêté du 15 février 1989

FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DES TAUX MOYENS BUDGETAIRES ANNUELS DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 76608 DU 02-07-1976 ET DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES PREVUES A L'ART. 2 DU DECRET SUSVISE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-02-1985.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.

Arrêté du 15 février 1989