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Décret n°76-543 du 14 juin 1976

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 14 mars 1996 fixant les montants de l'indemnité d'intérim allouée à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
Arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de l'indemnité d'intérim allouée à certains personnels des établissements d'enseignement
Arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux des indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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