Décret n°76-48 du 9 janvier 1976

Article 1

Abrogé27 septembre 1992

Créé le 20 janvier 1977

Les dispositions annexées au présent décret constituent le règlement sur la protection du personnel dans les mines et carrières qui mettent en oeuvre des courants électriques.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 septembre 1992

Abrogé parDécret n°91-986 du 23 septembre 1991art. 3 (V) JORF 27 septembre 1991 en vigueur le 27 septembre 1992

En vigueur du jeudi 20 janvier 1977 au samedi 26 septembre 1992