Créé le 20 janvier 1977 · Abrogé le 27 septembre 1992
Les dispositions annexées au présent décret constituent le règlement sur la protection du personnel dans les mines et carrières qui mettent en oeuvre des courants électriques.
Décret n°76-48 du 9 janvier 1976
Les dispositions annexées au présent décret constituent le règlement sur la protection du personnel dans les mines et carrières qui mettent en oeuvre des courants électriques.
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Créé le 20 janvier 1977 · Abrogé le 27 septembre 1992
Les dispositions annexées au présent décret constituent le règlement sur la protection du personnel dans les mines et carrières qui mettent en oeuvre des courants électriques.
En vigueur du jeudi 20 janvier 1977 au samedi 26 septembre 1992
Source : Légifrance