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Décret n°76-435 du 18 mai 1976

6 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 20 juillet 1998 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941
Arrêté du 9 décembre 1986 RELATIF A L'AGREMENT D'UN MATERIAU SPECIAL POUR HOUSSES D'ENSEVELISSEMENT ET GARNITURES DE CERCUEILS
Arrêté du 17 novembre 1986 FIXANT LA LISTE DES MALADIES CONTAGIEUSES PORTANT INTERDICTION DE CERTAINES OPERATIONS FUNERAIRES PREVUES PAR LE DECRET 76435 DU 18-05-1976 MODIFIANT LE DECRET DU 31-12-1941
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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