Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 17 novembre 1986
FIXANT LA LISTE DES MALADIES CONTAGIEUSES PORTANT INTERDICTION DE CERTAINES OPERATIONS FUNERAIRES PREVUES PAR LE DECRET 76435 DU 18-05-1976 MODIFIANT LE DECRET DU 31-12-1941
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGATION DES ARRETES DES 18-05-1976 ET 11-12-1985 FIXANT LA LISTE DES MALADIES CONTAGIEUSES PORTANT INTERDICTION DE CERTAINES OPERATIONS FUNERAIRES.
Arrêté du 17 novembre 1986