Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 3 avril 2002 relatif aux conditions générales de tenues des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine
Arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés
Arrêté du 22 mars 1999 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français
Met en application
- Sans article spécifique